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Conditions générales de travaux de transfert de trans-vidéo72

 

1-Définition des termes employés

1.1     Magasin réalisant des sauvegardes de supports argentiques ou magnétiques provenant de : film S8/Simple8, diapositive, photo papier, document papier ou Magnétique : cassette VHS, VHS-C, V8, Digital 8, HI8, DV etc…. Vers un support finalisé de type soit  VHS  Pal ou DVD+/-R. La qualité transférée de provenance d’un standard SECAM ou d’une copie de seconde génération subira une dégradation de la couleur sur la sauvegarde. Nous ne travaillons pas la régénération des images. Le transfert des images fournies ne sont pas soumis au devoir de résultat vu l’anciennetée des supports. Pas de réalisation de montage, chapitrage. 

1.2      Le client

Toute personne majeure (particulier ou employé d’une entreprise) réalisant une commande auprès de Trans-Vidéo72. Un code client sera attribué lors de la commande (dépôt). Un seul N° de commande sera attribuée par famille et adresse

        Le support :

Le support est la donnée du client qui peut se présenter sous différentes formes telles que : cassette vidéo ou encore des bobines de film

1.3     Le support finalisé

Le support finalisé est obtenu suite à une prestation de Trans-Vidéo72 a partir d’un support vidéo le client pourra choisir le type de support (K7 + ou DVD) Le client doit s’assurer que son matériel est compatible à la lecture des DVD GRAVES nous ne convertissons pas les fichiers VOB le client doit etre équipé en logiciel pour toute retouches ou montage d’images.

 1.4   La commande :

        Demande de prestation auprès de Trans-vidéo 72.Une commande peut etre composé d’une ou  de plusieurs  prestation.Toute commande sera envoyée à Trans-Vidéo par  le biais d’un transporteur ou déposé au   magasin

1.4     La prestation :

Une prestation consiste en un tranfert d’une donné argentique ou magnétique sur un support finalisé

1.6   Le transporteur :  

  Le transporteur est assimilé à un organisme permettant au client d’envoyer sa vidéo, puis à Trans-Vidéo72 de retourner sa commande au client

2         . Regles d’utilisation du service :

2.1     Informations fournies :

Le client se doit de fournir les renseignements nécessaires et corrects le concernant pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de modifications des données le concernant.

Un formulaire sera à sa disposition de chaque client pour permettre le traitement de la commande (format,durée,nombre de copie, séquence à traiter etc..)

2.2     Etats des travaux avant expédition

Le client devra vérifier l’état de ses travaux avant l’envoi ou le dépôt au magasin. Il sear également nécessaire que ce dernier positionne le repère du début de la séquence à traiter.

2.3     Contenus interdits

Le client s’engage à ne pas envoyer ou déposer à Trans-Vidéo72 des images pouvant contenir un contenu interdit

2.4     Garanties en matière de propriété et de droit :

Le client garantit etre titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle des images déposées.

  1. 3.         Préparation de la commande

3.1      Formulaire de prestation

Un  formulaire de prestation devra etre rempli par travaux déposés. Dans le cas d’une commande possèdant plusieurs travaux, un numéro arbitraire sera doné pour etre placé sur chaque formulaire éviatnt ainsi au client de renseigner plusieurs fois ses coordonnées

3.2      Données obligatoires formulaire sur le

Les données obligatoires permettant la validation d’une commande sont indiquées sur le formulaire

3.3      préparation des travaux

le client préparera ses travaux en positionnant la bande ou la bobine à l’endroit où la prestation devra commencer et doit avoir réaliser une sécurité pour éviter tout éffacement totale ou partiel lors de la sauvegarde dans nos ateliers

 4.     Validation de la commande

           La commande sera validée à partir du moment où :

          Le formulaire est jugé complet

           L’acompte sur la commande endossé

4.1          Cas de commande non validé :

Toute commande non validée sera conservée pendant une durée de 1mois durant cette période Trans-Vidéo relancera le client par téléphone afin qu’il régularise dans les plus brefs délais.

Si  l’adresse déposée est éronée la commande sera considérée comme non avenue

5.1           Aucun rembobinage ne sera opéré sur le support fourni.Le début de la prestation commencera à l’endroit où le client aura positionné son support.

 6.0           Surveillance des contenus

Trans-Vidéo72 se réserve le droit de vérifier le contenu de chaque support afin de se conformer au droit français

Si toutefois  Trans-Vidéo72 constatait un contenu interdit, et selon la loi, celui-ci en fera référence au procureur de la république près du tribunal de Grande Instance du domiciel du titulaire du support

7.0           Limite des garanties et des responsabilités

Les support déposées ou envoyées chez Trans-Vidéo72 sont sous la responsabilité et aux risques du client. Trans-Vidéo72 ne garanti pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la dégradation des supports durant leur transport.

8.0           Traitement

Dans le cas où le client porterait une réclamation sur une éventuelle dégradation du support , le client devrait apporter une preuve de sa bonne foi. Dans le cas ou le support aurait été dégradé malencontreusement ou perdu, Trans-Vidéo réaliserait

A titre gracieux  s’il le juge nécéssaire une prestation d’un montant équivalent à la commande déposée, sans autre indemnité.

9.0           Delais

Les délais sont indiiqués à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent en aucun  cas donner lieu à quelques dommages que ce soit, ni a l’annulation de la commande en cours. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de transfert

10.0        Litiges :

Tous litiges et contestations seront jugés par les tribunaux compétents du Mans.

11.0         

 

 

 


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